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CONDITIONS DE VENTES ET
MENTIONS LEGALES
CONDITIONS GENERALES DE VENTES Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les
ventes, par Le Gout de la Bretagne, de boites et accessoires d'entomologie.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment
celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Article 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et
d'expédition.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous
êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés
hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes
automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou
droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces
droits et sommes ne relèvent pas du ressort de cahurel-entomologie.com. Ils seront à votre
charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de
déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre
pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos
autorités locales.
1.3 - cahurel-entomologie.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment
mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de
l'enregistrement des commandes.
1.4 - Les produits demeurent la propriété de cahurel-entomologie.com jusqu'au complet
paiement du prix.
Article 2 - COMMANDE
Sur Internet : www.cahurel-entomologie.com
Par téléphone: + 33 (0)2.96.30.21.43
Du lundi au samedi de 10h00 à 18h00
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront
l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus
tard au moment de la livraison. cahurel-entomologie.com se réserve le droit d'annuler ou
de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige
relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions
Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre
commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par
cahurel-entomologie.com constituent la
preuve de l'ensemble des transactions passées par cahurel-entomologie.com et ses clients.
Article 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles
sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos ateliers, nos offres sont valables sous
réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre
commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des
informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement
annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été
débité.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement
s’effectuera au choix de cahurel-entomologie.com par crédit sur le compte bancaire du client
ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des
sommes versées par le client.
Article 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au
cours du processus de commande.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des
délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur
le délai le plus long. cahurel-entomologie.com ne pourra être tenu responsable des
conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant
que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande,
aucun débit n’étant effectué avant l’expédition.
En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez
également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi
que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre
annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de
celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins.
Nous vous invitons à nous contacter pour toute question ou en cas de problème:
Par email:
alex.cahurel@free.fr
Par téléphone: + 33 (0)2.96.30.21.43
En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des
délais moyens et correspondent aux délais d’expédition et d’acheminement pour
les produits à destination de la France métropolitaine et de Monaco. En cas de
livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Article 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue par chèque bancaire, mandat poste
ou virement bancaire.
Votre compte est débité du montant de votre commande
dès que vous procédez à la transaction lors du paiement sécurisé.
Article 7 - CONFORMITE DES PRODUITS
Nous nous engageons à vous échanger les produits apparemment défectueux,
abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous
vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et
de nous renvoyer le ou les produits, après acceptation par
cahurel-entomologie.com.
cahurel-entomologie.com procédera à l'échange du ou des produits. La demande doit être
effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation
formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Retour de la marchandise dans son emballage d’origine en port dû uniquement par
la poste.
Article 8 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre
disposition :
Tél: + 33 (0)2.96.30.21.43
Du lundi au samedi de 10h00 à 18h00
Vous pouvez également nous écrire:
Par email:
alex.cahurel@free.fr
Par courrier:
- Alex CAHUREL
- Le Plessix
- 22330 LE GOURAY
FRANCE
Article 9 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en
vigueur. La responsabilité de cahurel-entomologie.com ne saurait être engagée en cas de
non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous
appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités
d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de
commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous
reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques
précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements
complémentaires n'hésitez pas à nous contacter:
Par email :
alex.cahurel@free.fr
Par
téléphone: + 33 (0)2.96.30.21.43
cahurel-entomologie.com n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas
d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et
/ ou les conditions de la vente, cahurel-entomologie.com ne saurait voir sa responsabilité
engagée.
Article 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent
contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal de commerce de
Saint Brieuc (22) sera
seul compétent.
Article 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion
de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises
aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de
l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement
et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de
sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi
que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous
proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez
d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse
et si possible votre référence client:
Par email:
alex.cahurel@free.fr
Par courrier:
Alex CAHUREL
Le Plessix
- 22330 LE GOURAY
- FRANCE
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Siège social :
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